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Public visé :Toute personne amené à participer à la réalisation de la paie ou à sa préparation. Objectifs de la formation :
Connaitre les règles de droit et savoir retrouver les infos liées à la gestion de la paie. Savoir calculer et contrôler un bulletin de paie : non cadre, cadre, apprenti, BTP,... Être capable de préparer les états déclaratifs : URSSAF, Pôle Emploi, Retraite...
Programme de formation :
Approche du Droit du travail
La convention collective Rôles et fonctions Conventions applicables Particularités
Les autres sources du Droit du travail Le code du travail Les sources issues des accords La réglementation Européenne L'usage en paie Le contrat de travail source de Droit
Obligations mutuelles Obligations du salarié Obligations de l'employeur
Le contrat de travail
Les composants du contrat Les mentions obligatoires Les mentions facultatives Les clauses particulières
Le contrat à durée déterminée Principes de base et particularités Règles d'adhésion au CDD
Le contrat à durée indéterminée Particularités du contrat
Le contrat à temps partiel Rédaction du contrat Règles particulières
Exemples de contrats de travail Modèles de contrats Mentions particulières
La rupture du contrat Objets de ruptures de contrats Procédures à respecter Indemnisations de fins de contrats
Le bulletin de paie : composants et calculs
Les composants du salaire brut
Les gains Le salaire de base La prime exceptionnelle Les primes d'usage et conventionnelles Les avantages en nature Les autres gains
Calcul des absences Absence pour congés sans solde Absence maladie ou accident du travail Autres cas d'absences Exemples
Le salaire brut et les plafonds Principes des tranches Calcul des plafonds A, B, C et D Incidences sur les cotisations
Les heures supplémentaires Calcul des heures et majorations Les heures supplémentaires imposables La Loi TEPA : heures supplémentaires et complémentaires Principes et calculs liés à la Loi TEPA
Les congés payés Principe d'acquisition du Droit à congés Règles de calculs des congés payés pris Calcul d'une indemnité compensatrice de congés Exemples de calculs
Les charges sociales sur salaires
Les charges salariales et patronales URSSAF / MSA Les cotisations communes Particularités de la CSG et de la CRDS Les réductions liées à la Loi TEPA La Loi FILLON : principes et exemples de calculs
Les charges salariales et patronales Pôle Emploi / ASSEDIC Les cotisations TA et TB Le FNGS / AGS
Les charges salariales et patronales Retraite et Prévoyance Les cotisations liées aux non Cadres Les cotisations spécifiques BTP (Ouvriers et Employés) Les cotisations liées aux Cadres
Les autres cotisations légales La formation professionnelle La taxe d'apprentissage L'aide au logement La participation à l'effort de construction ...
Les éléments du salaire net
Le salaire net imposable Composition et calcul du salaire net à payer Composition et calcul du salaire net imposable Exemples
Les retenues et/ou remboursements après net imposable Les saisies arrêts Les tickets restaurant Les primes de paniers Les frais professionnels Les frais de déplacements La mutuelle Les acomptes
Calcul de bulletins
Exemples et applications Bulletin non Cadre Bulletin Cadre Les contrats aidés
Les documents liés à la paye
Éditions post-paye Le bulletin de paye : obligations Le livre d'entrées-sorties du personnel Le livre et le journal de paie Le tableau récapitulatif des charges
Déclarations sociales et fiscales URSSAF et Pôle Emploi Les déclarations DUCS et DADSU Caisses de retraites complémentaires Médecine du travail Autres obligations déclaratives
La comptabilisation de la paie
Éléments du salaire à comptabiliser Les éléments du salaire brut Les cotisations sociales et les organismes Les éléments du salaire net : retenues et ajouts Le net à payer Les charges patronales
Autres incidences sur la comptabilité Le calcul et la comptabilisation des congés à payer Réajustement et justification des comptes sociaux
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